29/03/12 - Nouvelles cartes de stationnement : demande plus simple, réception plus rapide et meilleure protection contre les abus
Depuis le vendredi 23 mars 2012 :
- demander une carte de stationnement est plus simple ;
- vous la recevrez plus rapidement ;
- elle sera mieux protégée contre les abus.
Pourquoi ?
- Demande plus simple
Avant, la personne qui demandait une carte de stationnement et qui y avait droit recevait (soit au moment de la demande, soit plus tard) un formulaire qu’elle devait nous renvoyer signé, avec une photo d’identité.
À partir du 23 mars 2012, si vous demandez une carte de stationnement et si vous y avez droit :
- vous ne recevrez plus ce formulaire ;
- vous ne devrez pas nous envoyer de photo d’identité (en principe, nous l’obtiendrons via le Registre national ; si ce n’est pas possible, nous vous demanderons de nous en envoyer une) ;
- vous devrez uniquement signer votre carte dans la case prévue, dès que vous la recevrez (vous ne devrez signer aucun formulaire avant de la recevoir).
Important !
Si vous avez demandé une carte de stationnement et si, par suite de votre demande, nous avons évalué votre handicap, vous recevrez (ou vous avez déjà reçu) une attestation générale, mais pas de formulaire de demande. Ne vous inquiétez pas : c’est tout à fait normal. Si vous avez droit à la carte, vous la recevrez automatiquement.
C’est l’arrêté ministériel du 23 juin 2011 (publié au Moniteur belge du 23 janvier 2012) qui a simplifié la procédure de demande de la carte.
- Réception plus rapide
Nous vérifierons si vous avez bien droit à la carte de stationnement.
Si c’est le cas, cela ne prendra que trois semaines environ, après cette vérification, pour que vous la receviez chez vous (la firme qui la fabrique vous l’enverra).
Le délai dépendra donc :
- si vous êtes déjà officiellement reconnu :
- comme personne handicapée, par nous : nous pourrons vérifier tout de suite si vous avez bien droit à la carte de stationnement ;
- comme victime de guerre : nous vérifierons nous-mêmes si vous avez bien droit à la carte de stationnement (dans votre déclaration, vous devez indiquer, dans la case prévue, que vous êtes officiellement reconnu par une autre instance, mais vous ne devez pas nous en envoyer la preuve) ;
- comme invalide ou comme personne handicapée, par un autre organisme (p. ex. : le Fonds des accidents du travail, …) : vous devrez d’abord nous envoyer la preuve que vous êtes déjà reconnu pour que nous puissions vérifier si vous avez bien droit à la carte de stationnement ;
- si vous n’êtes pas encore officiellement reconnu comme personne handicapée (ni par nous, ni par un autre organisme) ou si vous n’êtes plus reconnu par nous (parce que vous aviez une « reconnaissance à durée limitée ») : nous devrons d’abord évaluer votre handicap pour vérifier si vous avez bien droit à la carte de stationnement.
- Meilleure protection contre les abus
Les nouvelles cartes délivrées à partir d’aujourd’hui seront aussi mieux protégées contre les abus :
- grâce à leur hologramme (une image en trois dimensions, comme sur les cartes d’identité) qui les rendra plus difficiles à copier : il y aura donc moins de fraudes et vous aurez plus de chances de trouver un emplacement de stationnement réservé pour garer votre véhicule ;
- grâce à leur numéro de série unique : si nous devons délivrer un duplicata d’une carte perdue ou volée, nous lui donnerons un nouveau numéro de série ; l’ancien numéro de la carte ne sera donc plus valable et personne (quelqu’un qui trouverait la carte perdue ou le voleur) ne pourra donc l’utiliser frauduleusement.
Important !
Si la police constate une « utilisation abusive » de votre carte (par exemple : quelqu’un l’utilise quand vous n’êtes pas à bord du véhicule ou quelqu’un utilise une carte dont le numéro de série n’est plus valable), le policier peut confisquer votre carte et nous la renvoyer. Vous serez privé de votre carte pendant 6 mois et vous courez le risque de devoir payer une amende.
Et les cartes déjà en service avant le 23 mars 2012 ?
Les cartes distribuées avant le 23 mars 2012 resteront valables jusqu’à la date indiquée en-dessous du symbole de la personne en fauteuil roulant. Les personnes titulaires de ces cartes ne devront donc pas en demander de nouvelles.
Vous souhaitez plus d’informations sur la nouvelle procédure, en fonction de votre situation ?
Si vous :
- êtes déjà officiellement reconnu par nous : cliquez ici.
- avez reçu l’attestation générale que nous vous avons envoyée (par suite de votre demande d’allocation aux personnes handicapées ou par suite de votre demande de reconnaissance de votre handicap) et vous avez droit à la carte de stationnement : cliquez ici.
- êtes déjà officiellement reconnu comme victime de guerre : cliquez ici
- êtes déjà officiellement reconnu par un autre organisme : cliquez ici.
- n’êtes pas encore (ou vous n’êtes plus) reconnu : cliquez ici.
28/02/12 - Le formulaire de mandat "Handiweb" n'est plus délivré automatiquement
Depuis le 13 octobre 2011, quand vous introduisez une demande à la commune (allocation, carte de stationnement, attestation générale), vous recevez un certain nombre de documents, dont un formulaire de mandat « Handiweb ».
Grâce à ce formulaire de mandat, vous pouvez autoriser une autre personne à consulter votre dossier via Handiweb.
Nous avons évalué l’utilisation de ce formulaire et sommes arrivés à plusieurs constatations :
- le formulaire prête à confusion et, dans bien des cas, il nous est renvoyé non complété ou incorrectement complété ;
- le nombre de consultations de Handiweb n’a pas vraiment augmenté depuis que nous avons introduit ce formulaire.
Nous avons donc décidé de ne plus délivrer automatiquement de formulaire de mandat « Handiweb ».
Mais, si vous souhaitez autoriser une autre personne à consulter votre dossier via Handiweb, c’est toujours possible. Vous trouverez le formulaire de mandat sur la page d’accueil de Handiweb, à l’adresse : www.handiweb.be
27/02/12 - Nouvelles lettres de rappel
Vous avez introduit une demande, vous avez reçu des formulaires et vous devez nous les renvoyer complétés ?
Vous avez déjà un dossier chez nous et nous vous avons demandé des informations complémentaires ?
Dans la plupart des cas :
- vous avez 30 jours pour nous renvoyer ces formulaires ou ces informations ;
- si vous ne le faites pas, nous vous envoyons une lettre de rappel. Pour savoir dans quels cas, cliquez ici.
Si vous ne donnez pas suite à cette lettre de rappel, nous ne pourrons pas traiter votre dossier !
À l’avenir, nous voulons réduire fortement le nombre de lettres de rappel que nous devons envoyer aux personnes qui introduisent une demande ou qui ont déjà un dossier chez nous.
Pour cela, nous voulons inviter ces personnes à :
- remplir et à nous renvoyer plus vite les formulaires qu’elles ont reçus ;
- répondre tout de suite aux demandes d’informations complémentaires que nous leur envoyons.
En ce moment, nous préparons des campagnes de sensibilisation à ce sujet. Notre but est de pouvoir payer le plus rapidement possible leur allocation aux personnes handicapées qui y ont droit.
Vous avez reçu une lettre de rappel ?
Renvoyez-nous sans attendre vos formulaires complétés !
Si vous avez droit à une allocation, nous souhaitons vous la payer le plus vite possible, parce que :
- nous sommes conscients que votre situation financière est peut-être difficile ;
- en plus de votre allocation, vous avez probablement droit à des compensations sociales, fiscales et tarifaires (c’est souvent le cas pour les personnes qui reçoivent une allocation) : donc, plus vite nous pourrons vous payer votre allocation, plus vite vous pourrez obtenir les mesures qui y sont liées.
Nous avons créé un nouveau modèle de lettre de rappel : il est plus simple, plus accessible et plus lisible. Vous pouvez en consulter un exemple en cliquant ici.
Nous utilisons ce nouveau modèle de lettre de rappel à partir d’aujourd’hui, 27/02/2012.
02/02/12 - Les allocations aux personnes handicapées sont indexées
L'index pivot a été dépassé. Par conséquent les allocations aux personnes handicapées sont indexées au 1er février 2012.
Montants des allocations aux personnes handicapées
17/01/2012 - Handiweb – Comment récupérer une partie de l'allocation d'intégration pour les personnes handicapées qui séjournent en institution?
Les personnes qui séjournent en institution ne perçoivent généralement que 72% de l'allocation d'intégration. La Direction générale Personnes handicapées réduit donc son intervention de 28%.
Vous faites partie des personnes concernées et avez séjourné quelques jours hors de l'institution en 2011? (Par "journée hors de l'institution", il faut entendre: tout séjour ininterrompu de plus de 12 heures en dehors de l'institution, au cours d'une même journée.)
Si vous avez séjourné en tout plus de 75 jours hors de l'institution, vous pouvez nous demander de vous verser une partie de l'allocation d'intégration qui a été retenue.
Comment faire ?
Utilisez Handiweb:
- Dans l'écran principal, cliquez sur "Mon argent/allocation".
- Dans la fiche "Mon argent/allocation", en regard de "Je souhaite", cliquez sur "Je souhaite le remboursement d'une partie de mon allocation d'intégration ayant été retenue".
- Choisissez pour l'envoi d'un e-mail (cliquez sur handif@minsoc.fed.be). Envoyez l'e-mail.
La Direction générale Personnes handicapées vous tiendra informé(e) de la suite réservée à votre demande.
04/01/2012 - Fermeture exceptionnelle lundi 9 janvier !
Les bureaux de la Direction générale Personnes handicapées seront exceptionnellement fermés lundi 9 janvier 2012 !
- Toutefois dans certains centres d'expertise médicale des évaluations de handicap pourront avoir lieu, les personnes ayant été personnellement invitées;
- Les services sociaux seront fermés, aucune permanence sociale ne pourra avoir lieu ce jour là;
- Enfin, le Centre de Contact étant également fermé, nos collaborateurs ne pourront pas répondre aux appels téléphoniques du public.
19/12/2011 – Attention ! Fermeture de fin d'année !
Les bureaux de la Direction générale Personnes handicapées seront fermés au public du lundi 26 décembre 2011 au lundi 2 janvier 2012 inclus !
- Il n'y aura donc pas d'expertises médicales dans les centres médicaux.
- Les services sociaux seront fermés, aucune permanence sociale ne pourra avoir lieu ces jours là.
- Enfin, le Centre de Contact étant également fermé, le personnel ne pourra répondre aux appels téléphoniques du public.
(N.B. Les bureaux seront également fermés exceptionnellement le lundi 9 janvier !)
Nous vous souhaitons à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année !
28/11/2011 – Attention ! Fermeture exceptionnelle des bureaux de la Direction générale Personnes handicapées ce vendredi 2 décembre 2011
Nous informons le public que le vendredi 2 décembre les bureaux de la Direction générale Personnes handicapées seront fermés.
- Il n'y aura donc pas d'expertises médicales dans les centres médicaux ce jour-là;
- Le Centre de Contact étant également fermé toute la journée, le personnel ne pourra pas répondre aux appels téléphoniques du public.
- Les permanences du service social de Bruxelles sont assurées jusque 11 heures.
25/11/2011 – 03/12 : journée internationale des personnes handicapées
Le 3 décembre, c'est la journée internationale des personnes handicapées... Vous le saviez ? Aujourd'hui, à l'initiative de diverses associations un badge a été créé pour changer les mentalités.
Rassembleur, fondamental, interpellant, ce badge se veut le symbole d'un secteur... celui du handicap.
Plus d'infos et où se procurer le badge?
25/10/2011 – Le Rapport annuel 2010 dans une mise en page vivante et créative
Préfacé par Jean Marc Delizée, Secrétaire d'Etat chargé des Personnes handicapées, et illustré par des cas concrets, le rapport annuel de la Direction générale dans une mise en page vivante et créative fait le tour d'horizon des avancées réalisées en 2010.
Lisez le rapport annuel 2010 de la Direction générale personnes handicapées | Format PDF
13/10/2011 – Modèles de « déclarations » adaptés
Depuis le 13 septembre 2010, lorsque vous introduisez une demande auprès de votre commune (allocation, attestation générale, carte de stationnement, …), vous devez compléter une « déclaration ».
Nous avons modifié ces déclarations pour les simplifier et vous les rendre plus accessibles.
À partir du 13 octobre 2011, si vous introduisez une demande, vous recevrez un modèle de « déclaration » adapté.
En pratique, qu'est-ce qui a changé ?
Nous avons légèrement corrigé le texte et adapté la présentation des déclarations.
Nous avons ajouté un formulaire « Procuration Handiweb » à quatre des déclarations.
Grâce à ce formulaire, vous pourrez autoriser une personne de votre choix (un de vos proches, un ami, un assistant social,…) à consulter le programme « Handiweb », pour voir où en est votre dossier (mais pour cela, cette personne devra disposer d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de carte d'identité électronique).
Les déclarations auxquelles nous avons ajouté ce formulaire sont les déclarations en vue de l'obtention :
- d'une allocation de remplacement de revenus et d'une allocation d'intégration (ARR/AI) ;
- d'une allocation d'aide aux personnes âgées (APA) ;
- d'une attestation générale ;
- d'une carte de stationnement,
(c'est la déclaration que vous devrez compléter si :
- vous êtes déjà officiellement reconnu comme invalide ou comme personne handicapée par un autre service que le nôtre (et si vous avez une attestation de ce service qui le prouve) ;
- vous n'êtes pas encore officiellement reconnu comme personne handicapée ou si vous ne l'êtes plus, par exemple après avoir eu une « reconnaissance à durée limitée »).
Nous avons continué à simplifier trois des déclarations.
Ce sont les déclarations en vue de l'obtention :
- d'une carte de stationnement (c'est la déclaration que vous devrez compléter si nous avons déjà reconnu votre handicap) ;
- d'une attestation TVA (c'est la déclaration que vous devrez compléter pour obtenir la preuve de la reconnaissance de votre handicap et pouvoir bénéficier :
- du taux de TVA réduit pour votre véhicule (achat, entretien) ;
- de l'exonération de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation) ;
- d'une carte de réduction pour les transports en commun (c'est la déclaration que vous devrez compléter pour obtenir une carte nationale de réduction sur les transports en commun pour personnes aveugles ou malvoyantes).
Nous avons supprimé une information inutile : comment demander un délai plus long pour nous renvoyer votre déclaration complétée. Désormais, cette information se trouvera sur la lettre de rappel que nous vous enverrons si nous n'avons pas encore reçu votre déclaration complétée un mois après la date de votre demande.
Vous pouvez consulter certains des nouveaux modèles en cliquant ici
04/10/2011 – Personnes handicapées : encore trop de discriminations
Dans les cas soumis au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le handicap apparaît comme le second critère de discrimination (le premier critère étant le racisme).
En 2010, 18% des dossiers traités par le Centre concernaient le handicap, soulevant les problèmes :
- de l'accès aux biens et services ;
- de l'emploi ;
- de l'accès aux transports tant publics que privés (problématique liée à l'activité professionnelle, vu les déplacements entre domicile et lieu de travail) ;
- des lieux de formation et des écoles (avec une augmentation des questions relatives à l'enseignement « inclusif »).
Les nombreux cas soumis au Centre révèlent qu'il reste encore du pain sur la planche, comme en matière :
- d'emploi (dans le cadre de la politique pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées, la réalité ne correspond pas encore aux intentions : en ce qui concerne le recrutement des personnes handicapées, par exemple, le secteur public est loin d'avoir atteint les objectifs chiffrés qu'il s'était fixés) ;
- d'aménagements raisonnables (cette notion, qui constitue l'un des apports principaux de la législation antidiscrimination pour les travailleurs handicapés, est encore peu connue ou mal comprise par les entreprises).
Or, les personnes handicapées doivent pouvoir jouir de tous les droits civiques et politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des garanties nécessaires à leur application, comme l'indique la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Cette convention (que la Belgique a ratifiée et dont le Centre doit assurer le suivi) répond aux aspirations grandissantes d'inclusion, de non discrimination et d'auto-détermination des personnes handicapées.
Mais, au-delà des efforts encore à faire (en matière d'accessibilité, par exemple), l'inclusion des personnes handicapées passe aussi par le regard et le langage (tout comme l'intégration d'autres groupes de personnes plus vulnérables ou simplement différentes).
Les généralisations sur lesquelles s'appuient certains discours correspondent rarement à la réalité. Changer les mentalités est donc indispensable. Pour y parvenir, il faut, entre autres, sensibiliser davantage la société et la rendre plus accessible, au sens large (écoles, entreprises, logements, bâtiments, transports...).
06/09/2011 – Adaptation des allocations au bien-être
L'allocation de remplacement de revenus est augmentée de 2% au 1er septembre (date de paiement 22 septembre).
Les abattements de catégorie sont également augmentés pour le calcul de l'allocation d'intégration (+ 1,9%), et pour le calcul de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (+ 1,5%).
Montants des allocations aux personnes handicapées
08/08/2011 – Quel est le modèle actuel de la carte de stationnement ?
Le journal « Het Laatste Nieuws » a consacré, dans son édition de ce week-end 30/31 juillet, un article aux premiers résultats de la campagne menée en Flandre occidentale contre l'utilisation abusive des cartes de stationnement.
Les modèles de cartes de stationnement qui venaient en illustration de cet article font malheureusement l'objet d'une erreur ; le modèle intitulé « vals » (faux) est le modèle actuel et est tout à fait valable (voir modèle ci-dessous).
Le modèle indiqué comme « echt » (correct) est le modèle futur avec hologramme, et n'est par encore produit.
Les modèles actuellement en circulation resteront valables, même après le lancement du modèle avec hologramme, mais seront remplacés progressivement, au fur et à mesure des nouvelles demandes de cartes de stationnement.
05/08/2011 – Implémentation de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, le Conseil des ministres a pris acte des principes d'implémentation de certaines dispositions de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Concrètement, le Conseil des ministres donne instruction :
- à tous les ministres et secrétaire d'Etat de charger au sein de leur cellule stratégique un collaborateur de veiller au respect de la dimension "handicap" lors de l'élaboration de leur politique ;
- à tous les ministres et secrétaire d'Etat de demander aux fonctionnaires dirigeants des SPF, SPP, établissements publics et parastataux qui relèvent de leur responsabilité de désigner un point de contact "handicap" ;
- à tous les ministres et secrétaires d'Etat d'intégrer la dimension "handicap" dans l'élaboration et l'exécution de leur politique et de se concerter avec le Conseil supérieur national des Personnes handicapées (CSNPH), ainsi qu'avec le ministre ou le secrétaire d'Etat ayant la politique des personnes handicapées dans ses attributions ;
- au ministre ou au secrétaire d'Etat ayant la politique des personnes handicapées dans ses attributions de lui soumettre deux fois par an un récapitulatif et une évaluation commentée quant au processus de concertation et d'avis avec le CSNPH et à l'implémentation de la convention ONU.
Communiqué de presse du Conseil des ministres
04/08/2011 – Progression du taux d'emploi des personnes reconnues comme ayant un handicap
La Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) publie son deuxième rapport d'évaluation pour l'année 2010.
Il en ressort une progression du taux d'emploi des personnes reconnues comme ayant un handicap: en 2010, il s'élève à 1,28% alors qu'il était de 0,9% en 2009. Cette évolution positive est révélatrice des efforts consentis par les organisations fédérales afin d'atteindre le quota de 3%.
03/08/2011 – Droits des personnes handicapées
La Conférence Interministérielle (Etat fédéral, Communautés et Régions) du 12 juillet a chargé le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme du suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Un mandat a été confié au Centre pour créer un service chargé de veiller à la promotion, à la protection et au suivi de l'application de cette Convention.
Pour plus d'informations:
- Communiqué de presse du Secrétaire d'Etat chargé des Personnes handicapées
- "La Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées" (Centre pour l'égalité des chances)
11/07/2011 – Paiement des allocations: 25 juillet au plus tard !
Attention ! Pour des questions d'ordre technique, la date de paiement des allocations du mois de juillet 2011 sera quelque peu modifiée par rapport aux dates habituelles de paiement
Le paiement aura lieu le:- le 22 juillet, pour les allocataires dont le mode de paiement est l’assignation postale, ou qui ont un compte auprès de la banque de la Poste.
- le 25 juillet pour tous les autres allocataires ayant un compte auprès d'un autre organisme financier.
Voir sur le site de la Direction le calendrier de paiement
07/07/2011 – Campagne contre l'utilisation abusive des cartes de stationnement
La Direction générale Personnes handicapées soutient la campagne de sensibilisation contre l'utilisation abusive des cartes de stationnement menée en Flandre occidentale. Cette campagne consiste d'une part à sensibiliser un large public sur cette utilisation abusive, et d'autre part, pour les services de police de cette province, à opérer des actions de contrôle en juillet et août.
Cette campagne résulte du fait que les services de police de Flandre occidentale constatent une augmentation des abus :
- dans l'utilisation des cartes de stationnement délivrées aux personnes handicapées.
- dans l'occupation des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées ;
La Direction générale Personnes handicapées apporte sa contribution à cette campagne en organisant notamment fin juillet une permanence téléphonique spéciale à cet effet via un numéro d'appel spécifique. Elle informera aussi le plus largement possible le public de ces actions planifiées au travers de ses canaux de communication.
Plus d'informations à propos de cette campagne(.pdf)
23/05/11 - Quand devez-vous nous renvoyer votre "déclaration"?
Quand, en tant que personne handicapée, vous nous demandez une allocation (via votre maison communale), vous recevez un certain nombre de formulaires :
- un accusé de réception ;
- une « déclaration en vue de l'obtention d'une allocation de remplacement de revenus et d'une allocation d'intégration » ou une « déclaration en vue de l'obtention d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées ».
Vous devez compléter cette déclaration (vous-même, en vous faisant éventuellement aider) et nous la renvoyer.
- des formulaires destinés à l'évaluation de votre handicap :
- le formulaire 3+4 (secret médical) ;
- le formulaire 5 (certificat d'examen oculaire) ;
- le formulaire 6 (certificat d'examen auditif).
Vous devez faire compléter ces formulaires par votre médecin traitant (ou par un spécialiste) et nous les renvoyer.
Nous constatons qu'il faut en moyenne 2 mois pour que les « déclarations » complétées nous parviennent. C'est trop.
Il est important que vous complétiez votre « déclaration » et que vous nous la renvoyiez le plus vite possible. Cela nous permet :
- si nécessaire, de vous demander rapidement les informations complémentaires dont nous avons besoin pour traiter votre dossier ;
- donc, de compléter votre dossier dans un délai plus court ;
- de prendre plus rapidement une décision au sujet de l'allocation que vous avez demandée.
Peut-être attendez-vous, pour nous renvoyer votre « déclaration », que votre médecin ait complété les formulaires destinés à l'évaluation de votre handicap ?
Ce n'est pas nécessaire !
Vos formulaires d'évaluation et votre « déclaration » ne sont absolument pas liés : vous pouvez parfaitement nous les renvoyer séparément.
Pouvons-nous vous demander de nous renvoyer votre « déclaration » le plus vite possible ?
Vous pouvez le faire par simple lettre, directement (envoi par la poste) ou par l'intermédiaire de votre maison communale. Un envoi recommandé n'est pas nécessaire.
19/05/11 - La DG Personnes handicapées a participé à la bourse REVA
Les 5, 6 et 7 mai, la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale a participé à la bourse REVA au Flanders Expo à Gand. Il s'agit d'une bourse d'information au sujet des services et aides pour personnes handicapées.
Notre Direction générale y a également présenté les services qu'elle offre: les visiteurs ont pu tester "Handiweb", une application en ligne permettant de suivre l'évolution de leur propre dossier.
18/05/11 - Allocations payées sur compte: sécurité et garantie
Le paiement des allocations sur compte à vue est devenu la règle.
Vous êtes encore payé par assignation postale et vous avez peut-être reçu un courrier vous incitant au paiement sur un compte à vue?
Si vous optez pour ce système, vous bénéficierez d'un double avantage: la sécurité contre le vol ou la perte de l'assignation (et donc pas de risque que votre argent tombe entre de mauvaises mains), la garantie d'être payé à date fixe (voir calendrier des paiement).
Vous trouverez en annexe de ce courrier le formulaire de la demande de paiement sur compte à compléter et à nous renvoyer pour ce paiement sécurisé et garanti.
17/05/11 - DG Personnes handicapées et "Handiweb" : vers plus d’accessibilité encore !
À la DG Personnes handicapées, nous sommes, plus que jamais, soucieux de nos usagers : vous.
Nous voulons que vous sachiez tout ce que nous pouvons faire pour vous (et aussi ce que nous ne faisons pas) et que vous compreniez les informations que nous vous donnons, lorsque :
- vous nous téléphonez ;
- vous rencontrez nos médecins ou nos assistants sociaux ;
- vous lisez nos publications (brochures, dépliants,…), nos formulaires ou nos courriers (demandes de renseignements, attestations, décisions,…) ;
- vous consultez notre site Internet.
Nous souhaitons que ces informations soient claires et compréhensibles et faisons tout pour en améliorer l’accessibilité, pour les rendre le plus "lisibles" possible.
Même si nous avons déjà fait beaucoup d’efforts, nous sommes bien conscients qu’il nous reste « du pain sur la planche » !
Pourtant, nous voulons relever ce défi.
C’est pourquoi nous voulons rendre plus accessible encore notre application "Handiweb" grâce à laquelle vous pouvez :
- savoir tout ce que nous pouvons faire pour vous ;
- consulter « en ligne » le dossier que vous avez ouvert chez nous et en suivre vous-mêmes toutes les étapes (vous saurez, par exemple, quels renseignements vous devez encore nous fournir ou si nous pouvons déjà prendre une décision au sujet de votre demande ; si nous avons déjà pris une décision, vous saurez laquelle, etc.).
En décembre 2010, nous avons testé l’accessibilité de "Handiweb", en collaboration avec la Katholieke Hogeschool Kempen (Haute école catholique de Campine) de Geel.
La KHK a rassemblé onze personnes qu’elle a soumises à un test de lisibilité comprenant :
- certains textes originaux de l’application « Handiweb » ;
- les mêmes textes récrits par la KHK, suivant les principes de lisibilité.
Plus d'informations sur le test (.pdf)
Depuis, en nous basant sur les résultats de ce test et en suivant les principes de lisibilité, nous continuons à adapter les textes de "Handiweb".
Notre but : faire de "Handiweb" un outil à la fois performant et totalement accessible !
10/05/11 - Allocations aux personnes handicapées? Pour rappel: non imposables !
Vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour remplir votre déclaration d'impôts papier (15 juillet sous format électronique).
Pour rappel toutes les allocations aux personnes handicapées octroyées à charge de l'Etat sont totalement exonérées d'impôts (Art 38, alinéa 1, 4° du Code des Impôts sur les Revenus – CIR 92).
Il n'y a donc pas lieu de les déclarer !
09/05/11 - Impôts des personnes handicapées
Pour que les personnes handicapées puissent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les personnes physiques, elles doivent prouver leur handicap au moyen d'une attestation.
Le SPF Finances assimile certaines attestations étrangères aux attestations belges. Il a établi une liste des attestations reconnues. Il peut également assimiler une attestation étrangère qui n'est pas répertoriée, en suivant des procédures appropriées.
Pour en savoir plus: Réduction de l’impôt sur les personnes physiques – Reconnaissance d’une attestation étrangère par le SPF Finances
06/05/11 - Les allocations aux personnes handicapées sont indexées
En avril 2011, l'index pivot a été dépassé. Par conséquent les Les allocations aux personnes handicapées sont indexées au 1er mai 2011.
Montants des allocations aux personnes handicapées
07/04/11 - Handiweb – Comment utiliser Handiweb? – Les vidéos
Vous voulez en savoir plus au sujet de votre dossier.
Vous avez déjà entendu parler de l’application « Handiweb », mais vous vous posez encore beaucoup de questions :
- De quoi ai-je besoin pour utiliser « Handiweb » ?
- Comment dois-je installer « Handiweb » ?
Pour plus d’informations, regardez la vidéo : comment accéder à Handiweb ?
Vous savez comment surfer sur « Handiweb », mais vous vous demandez :
- Comment utiliser « Handiweb » ?
- Que peut m’offrir « Handiweb » ?
Pour plus d’informations, regardez la vidéo : comment consulter Handiweb ?
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16/03/11 - Le Centre d’expertise médicale d'Hasselt déménage
Le Centre d’expertise médicale d'Hasselt, situé St. Jozefstraat 10, sera fermé à partir du lundi 21 mars.
Il rouvrira ses portes le lundi 28 mars à l'adresse suivante :
Fac Verwilghen, Voorstraat 43 à 3500 Hasselt (Bloc A, rez de chaussée).
Les numéros de téléphone (011 35 08 40) et de fax (011 35 08 58) restent inchangés.
08/03/11 - Objectifs et plan d'action 2011-2012: Ce qui guide la Direction générale Personnes handicapées
En vue de faire face à l’accroissement permanent des demandes qu’elle doit traiter, la Direction générale a entamé depuis plus de quatre années un processus de profonde transformation. Une nouvelle organisation a été mise sur pied, basée sur une structure de travail en équipes, des processus soutenus par des outils informatiques modernes, et une organisation de travail flexible.
Le plan d’action 2011-2012 vise essentiellement à consolider les acquis obtenus dans l’atteinte des objectifs et définir les principales actions que nous allons entreprendre à cette fin au cours de la période visée.
Nos objectifs:
- Une organisation accessible
- Des citoyens bien informés
- Des prestations de qualité
- Des méthodes de travail efficientes
- Un personnel compétent et motivé
Les objectifs et le plan d'action pour 2011-2012 (.pdf)
01/02/11 - Evaluation du handicap - Quelqu’un peut-il m’accompagner?
Vous pouvez demander à une personne de confiance (un proche, un ami, un assistant social, votre médecin traitant,…) de vous accompagner à l’évaluation.
En plus de cette personne de confiance, vous pouvez aussi être accompagné :
- d’un interprète, si votre langue maternelle n’est pas l’une des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) ;
- d’un interprète en langue des signes, si vous êtes sourd ou malentendant ;
- d’un chien guide, si vous êtes aveugle ou malvoyant.
La personne qui vous accompagne :
- pourra être présente pendant l’entretien que notre médecin aura avec vous (notre médecin parlera avant tout avec vous, pas avec elle) ;
- pourra aussi rester avec vous pendant l’évaluation de votre handicap (notre médecin proposera peut-être qu’elle sorte, pour garantir votre intimité, mais il acceptera qu’elle reste si vous le souhaitez : dites-le-lui clairement).
Si vous avez un chien guide, il pourra rester tout le temps avec vous.
31/01/11 - Formulaire médical 3 + 4 – Que pouvez-vous ajouter?
Des documents, rapports ou pièces peuvent-ils être ajoutés au formulaire médical 3+4 ou délivré(e)s pendant l’évaluation de votre handicap ?
Le formulaire médical 3 + 4 est très important pour que nous puissions examiner votre demande d’allocation.
Vous pouvez toutefois fournir à nos médecins des informations supplémentaires. Ces renseignements peuvent leur être utiles.
Que pouvez-vous ajouter au formulaire médical 3+4 ou délivrer pendant l’évaluation de votre handicap ?
- informations supplémentaires, multidisciplinaires : échographies, radiographies…
- rapports :
- de votre infirmière à domicile,
- de votre kinésithérapeute,
- d’une aide familiale,
- d’un membre de la famille,
- d’autres médecins ou spécialistes.
Attention !
N’oubliez pas de mentionner votre numéro de registre national sur chaque document, rapport ou pièce joint(e) ! Nous pourrons ainsi prévenir les erreurs (mauvais document joint au mauvais dossier).
Pour rappel !
Lorsque vous nous demandez une allocation aux personnes handicapées, nous vous fournissons des formulaires administratifs et médicaux que vous devez :
- compléter ou faire compléter,
- renvoyer à la Direction générale Personnes handicapées.
En ce qui concerne les renseignements administratifs, nous vous fournissons une déclaration pour l’obtention de l’allocation, que vous devez compléter vous-même.
Pour les renseignements médicaux, vous recevez :
- le formulaire médical 3 + 4. Une bonne partie de ce formulaire doit être complétée par un médecin de votre choix. Seule la première page comporte quelques rubriques à compléter vous-même.
- le formulaire 5 (attestation d’examen de la vue). Ce formulaire ne doit être complété que si vous souffrez d’un handicap visuel.
- le formulaire 6 (attestation d’un examen auditif). Ce formulaire ne doit être complété que si vous souffrez d’un handicap auditif.
28/01/11 - Handiweb – Comment récupérer une partie de l'AI pour les personnes handicapées qui séjournent en institution?
Les personnes qui séjournent en institution ne perçoivent généralement que 72% de l'allocation d'intégration. La Direction générale Personnes handicapées réduit donc son intervention de 28%.
Vous faites partie des personnes concernées et avez séjourné quelques jours hors de l'institution en 2010? (Par "journée hors de l'institution", il faut entendre: tout séjour ininterrompu de plus de 12 heures en dehors de l'institution, au cours d'une même journée.)
Si vous avez séjourné en tout plus de 75 jours hors de l'institution, vous pouvez nous demander de vous verser une partie de l'allocation d'intégration qui a été retenue.
Comment faire ?
Utilisez Handiweb.
Dans l'écran principal, cliquez sur "Mon argent/allocation".
Dans la fiche "Mon argent/allocation", en regard de "Je souhaite", cliquez sur "Je souhaite le remboursement d'une partie de mon allocation d'intégration ayant été retenue".
Choisissez pour l'envoi d'un e-mail (cliquez sur handif@minsoc.fed.be). Envoyez l'e-mail.
La Direction générale Personnes handicapées vous tiendra informé(e) de la suite réservée à votre demande.
17/12/10 - Attention ! Fermeture de fin d'année.
Les bureaux de la Direction générale Personnes handicapées seront fermés au public du vendredi 24 décembre 2010 à 12h00 au lundi 3 janvier 2011 inclus !
- Il n'y aura donc pas d'expertises médicales dans les centres médicaux.
- Les services sociaux seront fermés, aucune permanence sociale ne pourra avoir lieu ces jours là.
- Enfin, le Centre de Contact étant également fermé, le personnel ne pourra répondre aux appels téléphoniques du public.
Nous vous souhaitons à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année !
10/12/10 - CSNPH et BDF : ensemble pour surfer en autonomie - Communiqué de presse du CSNPH et du BDF
Depuis des années, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et le Belgian Disability Forum asbl (BDF) souhaitaient faire leur entrée sur le Web. Dans quelques jours, ce sera chose faite pour l'un comme pour l'autre.
Le 13 décembre 2010 vous aurez l'occasion de découvrir ces deux sites.
Ces outils de communication seront très utiles pour le CSNPH comme pour le BDF afin de remplir au mieux leurs missions de conscientisation par rapport aux réalités que vivent les personnes en situation de handicap.
Le site du CSNPH place l'accent sur la mise en ligne des avis rendus par le CSNPH : il s'agit en effet de sa fonction première. Bien sûr, vous y trouverez aussi les principales revendications qu'il a publiées par rapport à la politique relatives aux personnes handicapées telle qu'elle se déploie au niveau des compétences fédérales. Des compétences qui sont clairement identifiées dans les choix graphiques réalisés.
Le site du BDF est quand à lui consacré au développement des politiques européennes. Cela se voit au niveau graphique. Il fait aussi la part belle à la mise en réseau de différents acteurs du secteur des personnes handicapées, les associations mais aussi les structures représentatives officielles que sont les « conseils consultatifs ». Il est aussi une porte d'entrée vers l'European Disability Forum, la voix des personnes handicapées en Europe. Ce réseau, le BDF souhaite l'étoffer. Son site Internet y contribuera.
Les actions CSNPH et du BDF sont complémentaires : souvent les politiques qui se négocient au niveau européen trouvent leur mise en œuvre concrète au niveau national. A l'inverse, les politiques nationales sont systématiquement décryptées au niveau européen.
Alors, tant qu'à développer des synergies, un lancement commun sera l'occasion de marquer clairement les différences et donc les complémentarités : CSNPH et BDF sont deux structures qui travaillent régulièrement ensemble et souhaitent continuer à collaborer chaque fois que cela sera utile, au service des personnes en situation de handicap.
Est-ce un hasard ? La date du lancement correspond à la date anniversaire du vote du texte de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées par l'Assemblée générale de l'ONU !
10/12/10 - AnySurfer: Handiweb obtient le label !
Handiweb vient d'obtenir le label d'accessibilité AnySurfer.
Elaborer et diffuser une information accessible à toutes les formes de handicap n'est pas simple. Grâce au label "AnySurfer", Handiweb permet une meilleure accessibilité de son site à tous.
02/12/2010 - Le Centre d’expertise médicale de Bruges déménage
Le Centre d’expertise médicale de Bruges, situé Baron Ruzettelaan 27-29 à 8310 Assebroek-Brugge, fermera ses portes le vendredi 10 décembre. Il est encore joignable par téléphone et courriel jusque midi.
Il rouvrira ses portes le mardi 14 décembre à l'adresse suivante :
Koning Albert I-laan 1/5 bus 2 à 8200 St. Michiels-Brugge.
Les numéros de téléphone (050 37 39 29) et de fax (050 36 68 45) restent inchangés.
02/12/2010 - Les Centres d'expertise: Une administration à visage humain
Le jeudi 28 octobre dernier, le centre d’expertise médical de Liège a accueilli en ses locaux la Commission subrégionale de l’A.W.I.P.H., les Référents Handicontact, et les personnes qui gèrent communit-e au sein de leur commune (Communit-e est une application informatique qui permet d'introduire les demandes d’allocations, de carte de stationnement ou d’attestations fixant le degré du handicap … par l'internet directement dans le système informatique de la Direction Générale Personnes handicapées).
Le centre d’expertise est un lieu essentiel pour la Direction générale Personnes handicapées, c’est bien plus que là où le médecin fixera le degré de handicap : c’est un des deux lieux de rencontre physique que la personne handicapée et sa famille peuvent avoir avec les collaborateurs de la Direction générale Personnes handicapées (en plus des permanences des assistants sociaux en province).
Au-delà du but de départ qui était de découvrir les nouveaux locaux, cette rencontre a été, pour près de 40 personnes, une occasion d’échanges :
- pourquoi l’installation dans ce nouveau centre peut-elle être qualifiée de réussite ?
- quelles sont les ambitions et objectifs de la Direction générale ;
- quels moyens la Direction générale met-elle en œuvre pour les atteindre ?
- dans quel délai les demandes sont-elles traitées ?
- quel est le rôle de chaque intervenant : agent communit-e, médecin traitant, aide familiale, personne de confiance, travailleur du centre P.M.S. …
- quels sont les éléments essentiels pour une bonne expertise du handicap ?
- comment se déroule l’évaluation du handicap ?
- qu’est-ce que l’expertise sur pièces ? Pourquoi, quand, comment ?
- quels sont les engagements des médecins de la Direction générale ? …
- quelle place l’écoute de la personne handicapée et/ou de sa famille doit-elle avoir ?
L’avis a été unanime : une réussite qui a permis de donner un visage humain à l’administration !
18/11/2010 - Handiweb – Carte d'identité électronique et code PIN.
L'application Handiweb vous permet via Internet d'accéder à votre dossier 24h/24h moyennant:
- un lecteur de carte d'identité électronique relié à l'ordinateur,
- l'installation du logiciel de reconnaissance de ce lecteur,
- et surtout le code PIN qui est associé à votre carte d'identité électronique (eID).
Pour plus d'informations sur l'eID
Comment installer l’eID?
Qu'est-ce que le code PIN?
Tout comme pour votre GSM, votre carte bancaire, … c'est un code en quatre chiffres (Personal Identification Number) qui vous permet d'être identifié quand vous vous connectez à internet avec votre carte d'identité électronique via un lecteur de carte. Ce code vous a été fourni à l'administration communale au moment où celle-ci vous a délivré votre carte d'identité électronique.
Vous ne connaissez plus, ou avez égaré le document avec votre code PIN (et votre code PUK), et ne pouvez donc pas utiliser l'application Handiweb pour accéder aux informations de votre dossier?
Il y a une solution.
Vous pouvez :
- faire la demande d'un nouveau code PIN via Internet sur le site de la Direction générale Institutions et Population au lien "Demande d’une réimpression des codes PIN-PUK". Lorsque vous recevez votre nouveau code PIN sur votre adresse email, vous devrez alors vous présenter auprès de votre administration communale afin d'activer ce nouveau code PIN ;
- vous rendre à votre administration communale pour demander un nouveau code PIN. Votre administration communale demandera pour vous un nouveau code PIN. Lorsqu’elle aura reçu ce code, elle vous demandera de vous représenter pour activer ce nouveau code PIN.
Vous pourrez alors, via l'application Handiweb, avoir accès à votre dossier par Internet grâce à votre code PIN (pour autant bien évidemment que vous ayez installé l'eID, voir plus haut).
Plus d'informations sur Handiweb
22/10/2010 - Actions en faveur des personnes handicapées : appels à projet du Secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées a décidé de soutenir des projets qui sensibilisent l'ensemble de la société à la question du handicap ou qui facilitent la participation des personnes avec un handicap à la vie politique et publique, à la vie culturelle, récréative, aux loisirs, aux sports.
Cet appel à projets lancé par Monsieur Delizée, grâce au soutien de la Loterie Nationale, s'inscrit dans le cadre de la participation et de l'intégration pleines des personnes handicapées à la société.
Dans cette perspective globale, seront considérés comme prioritaires les projets qui ont pour finalité de:
- sensibiliser l'ensemble de la société à la question du handicap;
- de faciliter la participation des personnes avec un handicap à la vie politique et publique, à la vie culturelle, récréative, aux loisirs, aux sports
Une attention particulière sera également accordée aux projets susceptibles d'être identifiés comme ‘bonne pratique'.
Modalités d'introduction des demandes :
Le projet devra être accompagné:
- des statuts de l'association;
- d'un budget prévisionnel détaillé et justifié eu égard aux finalités de l'appel à projets (càd en quoi la dépense rentre-t-elle dans les objectifs visés par l'appel à projet ? );
- tout document utile à l'appréciation du dossier (dépliant, affiche, document explicatif, brochure,...) peut être joint au projet;
Les projets devront être envoyés, par la poste, en un seul exemplaire à Monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Personnes handicapées, Finance Tower, boulevard du Jardin Botanique, 50, bte 70 à 1000 Bruxelles;
Les projets devront être introduits, au plus tard, le 15 novembre 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Pour obtenir les conditions de participation à cet appel à projets, envoyez un courriel à l'adresse suivante : sec.delizee@minsoc.fed.be
L'attribution des subsides s'opérera en tenant compte de la prudence budgétaire inhérente au fonctionnement d'un gouvernement en affaires courantes.
04/10/2010 - Du neuf du côté des sessions d'informations.
Accroître son accessibilité et garantir à chacun ses droits restent deux objectifs majeurs de la Direction générale Personnes handicapées.
Partager avec les acteurs sociaux du terrain tels que les organismes publics, les associations de personnes handicapées, et les divers intervenants auprès des personnes handicapées, une information correcte et fiable, c’est offrir aux personnes handicapées un maximum de chance que leur dossier soit correctement construit, que leur demande soit traitée rapidement, et qu’elles entament les démarches adéquates au moment opportun, percevant ce à quoi elles ont droit, et s’évitant ainsi parfois des indus très lourds à supporter.
D’habitude, nos sessions d’informations « classiques » s’adressent à un public homogène : des travailleurs sociaux d’une association ou d’une mutualité, des parents et familles, des médecins …
A l’initiative de l’A.S.P.H. (association socialiste de la personne handicapée), notre Direction générale a participé, ces 18 mai, 15 juin et 22 juin, à une opération que les cliniques universitaires Mont-Godinne avaient déjà organisée en octobre 2007 : des sessions d’informations transversales.
Les sessions d’informations « transversales » diffèrent radicalement des séances « classiques » en ce qu’elles ont pour ambition de rassembler en un même lieu et en un même moment l’ensemble des acteurs qui peuvent aider les personnes handicapées, ou leur famille, dans leurs relations avec la Direction générale Personnes handicapées.
Inviter autour d’une même table les employés communaux qui introduisent les demandes, les travailleurs sociaux des C.P.A.S., des mutualités, d’institutions d’accueil ou des maisons de repos d’une même zone géographique, c’est leur permettre tout d’abord de se connaître, mais aussi de développer des réseaux de collaboration, et surtout de parler le même langage lorsqu’ils devront aborder le dossier d’une personne handicapée. En y assurant par ailleurs la présence de l’assistant social de la Direction générale Personnes handicapées qui couvre cette zone géographique, c’est donner à ces acteurs sociaux le point d’appui nécessaire au sein de la Direction générale qui renforcera les opportunités de collaboration.
Forts de cette première expérience, nous passons à un stade supérieur puisque nous sommes partie prenante à un nouveau cycle de sessions étalé sur une période de 10 mois qui couvrira chaque province.
Chaque session comprend trois séances, l’une consacrée au volet médical des allocations familiales supplémentaires et du régime adultes, les deux autres consacrées au volet administratif (les demandes, les révisions, les conditions d’âge, de nationalité, de résidence, de revenus, les indus, les mesures sociales et fiscales …).
Nous encourageons ces initiatives qui développent nos relations avec nos partenaires sur le terrain et créent entre tous les acteurs une synergie profitable aux personnes handicapées.
Si vous souhaitez organiser vous aussi ce type d’événement, n’hésitez pas à contacter Madame Goedele Van Offenwert en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante goedele.vanoffenwert@minsoc.fed.be .
Elle reprendra rapidement contact avec vous pour définir vos besoins et coordonner les modalités pratiques de votre session d’information.
04/10/2010 - Demande d'allocation aux personnes handicapées et séjour dans une institution.
Une personne handicapée demande une allocation à la Direction générale Personnes handicapées.
Elle séjourne dans une institution. Elle doit le signaler à la Direction générale.
Comment faire ?
Lorsque la personne handicapée introduit sa demande à la maison communale, elle reçoit une déclaration.
Une rubrique spéciale de cette déclaration (rubrique A3) lui permet d'informer la Direction générale Personnes handicapées qu'elle séjourne dans une institution.
Si la personne complète correctement cette rubrique, l'institution ne doit plus rien communiquer à la Direction générale Personnes handicapées.
Attention !
Auparavant, un « formulaire 102 » était émis lorsqu'une personne handicapée demandait une allocation. Cet ancien formulaire n'existe plus et ne peut donc plus être utilisé.
Une personne handicapée reçoit une allocation de la Direction générale Personnes handicapées.
Ensuite, elle entre dans une institution. Elle doit le signaler à la Direction générale (l'institution peut le faire à la place de la personne).
Comment faire ?
La personne handicapée (ou l'institution) peut :
- demander à la maison communale de le signaler en faisant une « communication » via Communit-e ;
- le signaler elle-même par courriel à handif@minsoc.fed.be;
- le signaler elle-même par courrier à l'adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratief Botanique – Tour des Finances
Centre de contact
Boulevard du Jardin Botanique, 50 – Bte 150
1000 BRUSSEL
Attention !
Auparavant, l'institution pouvait utiliser le « formulaire 92 » pour informer la DG Personnes handicapées de ce séjour. Cet ancien formulaire n'existe plus et ne peut donc plus être utilisé.
04/10/2010 - Direction générale Personnes handicapées – Rappel: un seul compte bancaire !
Depuis le 1er janvier 2010, la Direction générale Personnes handicapées utilise un seul compte bancaire pour toutes ses opérations financières (voir actualité du 5 janvier 2010).
Il s'agit du compte n° 679-2002113-33 (IBAN: BE79 6792 0021 1333 et BIC: PCHQBEBB).
Si vous remboursez une dette à la Direction générale Personnes handicapées, lisez bien ce rappel !
À partir de maintenant, pour rembourser votre dette (par virement manuel ou par ordre permanent) :
- vous devez utiliser ce compte unique ;
- vous ne pouvez plus utiliser l'ancien compte de la DG.
Depuis le 1er janvier 2010, vous avez bénéficié d'une période de transition pendant laquelle :
- vous avez encore pu utiliser l'ancien compte de la Direction générale Personnes handicapées pour vos remboursements ;
- les montants qui arrivaient sur l'ancien compte de la Direction générale Personnes handicapées étaient automatiquement transférés vers le nouveau compte.
Dès maintenant, cette période de transition est terminée :
- l'ancien compte est définitivement clôturé ;
- le transfert automatique n'aura plus lieu.
Attention !
Si vous avez encore utilisé l'ancien compte pour faire un virement manuel :
- vous recevrez (ou avez déjà reçu) en retour le montant de votre dernier remboursement ;
- vous devez le virer à nouveau sur le compte n° 679-2002113-33
(IBAN: BE79 6792 0021 1333 - BIC: PCHQBEBB) ; - pour vos prochains remboursements, vous devrez utiliser uniquement ce compte. Ne l'oubliez pas !
Si vous avez un ordre permanent encore établi à l'ancien compte :
- - vous recevrez (ou avez déjà reçu) en retour le montant de votre dernier remboursement ;
- vous devez le virer à nouveau par virement manuel sur le compte n° 679-2002113-33
(IBAN: BE79 6792 0021 1333 - BIC: PCHQBEBB) ;
- vous devez immédiatement modifier votre ordre permanent auprès de votre banque.
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au:
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
27/09/2010 - Les nouveaux formulaires de demandes sont arrivés !
Les formulaires de demandes ont changé
La Direction générale Personnes handicapées recueille de plus en plus d’informations par échanges électroniques avec les autres institutions (par exemple le revenu imposable dans le cadre de l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration auprès du SPF Finances).
Dans un souci de simplification et d’accessibilité, la Direction générale Personnes handicapées a décidé de revoir ses formulaires afin de les adapter à cette réalité et d’éviter à ses usagers de devoir fournir des informations dont la Direction générale Personnes handicapées dispose déjà.
La Direction générale Personnes handicapées a aussi choisi d’ajuster le formulaire au type de demande.
Les anciens formulaires 100 et 101 ont été entièrement réécrits et ont changé de nomDésormais, il s'agit de :
- Déclaration pour l'obtention de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation d’intégration;
- Déclaration pour l'obtention de l’allocation d’aide aux personnes âgées;
- Déclaration pour l'obtention de l’attestation générale;
- Déclaration pour l'obtention de la carte de stationnement;
- Déclaration pour l'obtention de la carte nationale de réduction sur les transports en commun pour les non-voyants ou les malvoyants;
- Déclaration pour l'obtention de l’attestation TVA
Vous pouvez trouvez sur le site handicap.fgov.be des exemples de déclarations (dans l'onglet "Boîte à outils", l'onglet "formulaires de demandes"). A signaler que ces déclarations ont été précomplétées avec un nom fictif, et ne sont publiées qu'à titre informatif (consultables "en lecture seule").
Exemples de déclarations:
- Déclaration en vue de l'obtention d'une allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration (ARR/AI) (.pdf)
- Déclaration en vue de l'obtention d'une allocation d'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)
La Direction générale Personnes handicapées rappelle que seuls les documents avec code à barres revêtus de vos données signalétiques et introduits par la procédure Communit-e via l'administration communale sont pris en compte.
Lors de l’introduction d’une demande, vous recevrez à l'administration communale les documents suivants, sous format électronique :
1. dans tous les cas :
- la déclaration pour la personne handicapée
- l’accusé de réception de la demande
2. dans certains cas :
- les formulaires médicaux (si un examen médical est nécessaire)
- le document carte de stationnement (si vous avez déjà été reconnu médicalement par la Direction générale Personnes handicapées)
Vous avez des suggestions quant au contenu ou à la forme de ces formulaires ? Vous pouvez nous les adresser jusqu'au 31/03/2011 à l’adresse suivante formulieren@minsoc.fed.be.
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au:CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
20/09/2010 - Les engagements de nos médecins évaluateurs
Chaque année, des milliers de personnes s’adressent à nous pour nous demander une allocation pour personne handicapée, une carte de stationnement ou une attestation de reconnaissance de leur handicap.
La plupart du temps, ces personnes doivent passer un examen pour que nous puissions reconnaître et évaluer leur handicap.
En 2009, nos 10 centres d’expertise médicale ont ainsi accueilli 105.276 personnes (86.318 adultes et 18.958 enfants).
Les personnes et/ou leurs familles se posent souvent des questions à propos des examens qu’effectuent nos médecins évaluateurs. Parfois, certaines personnes sont un peu inquiètes avant leur visite.
C’est pourquoi nous avons mis à leur disposition, sur notre site Internet www.handicap.fgov.be (onglets « Boîte à outils » et « Centres d’expertises médicales »), deux documents contenant des informations pratiques :
- Dépliant d'information expertise médicale pour personnes handicapées adultes (.doc)
- Dépliant d'information pour parents d'enfants handicapés (.doc)
Ces documents :
- leur expliquent comment se passera leur visite ;
- leur permettent de s’y préparer le mieux possible, par exemple en emportant tous les documents médicaux dont nos médecins pourraient avoir besoin.
Lors de l’examen, nous nous engageons également à suivre une série de règles qui leur garantiront une visite de qualité.
Nous avons affiché ces engagements (« standards médicaux ») dans tous nos centres d’expertise médicale.
Le texte de ces engagements se trouve aussi sur notre site Internet www.handicap.fgov.be (onglets « Boîte à outils » et « Centres d’expertises médicales »).
Vous souhaitez d’autres renseignements ?
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
13/09/2010 - Handiweb… une révolution dans l'accès à votre dossier !
Savoir où en est votre dossier 24 heures sur 24 ? Depuis ce 13 septembre 2010, c'est possible avec Handiweb !
Pour avoir accès à votre dossier, il vous suffit de disposer d'un ordinateur avec une connexion internet, de votre carte d'identité électronique et d'un lecteur de carte d’identité. La Direction générale Personnes handicapés, grâce à cette nouvelle application informatique, continue d'innover en permettant à ses usagers de consulter leur dossier quand ils le souhaitent.
Alors, comment fonctionne Handiweb ?
La Direction générale a souhaité qu’Handiweb soit une application simple, conviviale et intuitive ; pour atteindre ces objectifs, la Direction générale a réalisé son développement en effectuant de nombreux tests auprès de personnes handicapées.
Quelles informations peut vous fournir Handiweb ?
En quelques clics , vous pouvez savoir:
- quelles sont vos demandes encore en cours d’examen, quel est leur stade d'avancement, s'il manque encore un document ou un formulaire que vous devez encore compléter ou/et renvoyer ;
- quel est l'historique des décisions qui vous ont été notifiées,
- le montant de l’allocation qui vous a été ou vous sera payé, et les dates de paiement ;
- Le degré de votre handicap reconnu par le médecin, avec le nombre des points octroyé en fonction de la perte de votre autonomie ;
- ce que vous devez faire en cas de changement dans votre situation ;
- ce que vous pouvez éventuellement encore demander, et comment ?
Vous pouvez également vous faire aider par une personne de votre choix (que nous appelons mandataire). Toutefois, afin de protéger vos données personnelles et sensibles, nous exigeons que vous remplissiez intégralement un formulaire bien précis (appelé mandat).
Ce mandat devra être:
- sous format papier pourvu de vos données signalétiques et de celles de la personne que vous avez choisie (nom, adresse, numéro de registre national), avec votre signature manuscrite;
- Sous format électronique avec les mêmes données, avec votre signature numérique, laquelle garantit l'authenticité du document. (Attention ! Vous enverrez le mandat électronique à Handi59@minsoc.fed.be).
Dans un avenir proche (sans doute 2011), les usagers pourront, avec Handiweb, introduire et gérer eux-mêmes directement leur(s) demande(s).
Vous avez des suggestions quant au contenu ou à la forme d’Handiweb ? Vous pouvez nous les adresser jusqu'au 31/03/2011 à l’adresse suivante handiweb@minsoc.fed.be. Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au:
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
01/09/2010 - Les allocations aux personnes handicapées sont indexées
En août 2010, l'index pivot a été dépassé. Par conséquent les allocations aux personnes handicapées sont indexées au 1er septembre 2010.
Montants des allocations aux personnes handicapées
27/08/2010 - Nouveau modèle d'attestation générale de reconnaissance de handicap
La reconnaissance officielle d’un handicap et/ou le bénéfice d’une allocation pour personne handicapée est une condition d’octroi d’un certain nombre de mesures sociales et fiscales.
Souvent, les administrations ou organismes qui octroient ces mesures réclament aux demandeurs une attestation en papier délivrée par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité Sociale. Depuis le 1er juin 2010, la Direction générale personnes handicapées délivre un nouveau modèle d’attestation.
Pourquoi ?
La personne handicapée doit-elle toujours fournir une attestation en papier ?
Pour plus d'informations, nouveau modèle d’attestation (.pdf)
17/08/2010 - Paiement des allocations: 24 ou 25 août au plus tard !
Attention ! Pour des questions d'ordre technique, la date de paiement des allocations du mois d'août 2010 sera quelque peu modifiée par rapport aux dates habituelles de paiement.
Le paiement aura lieu le:
- le 24 août, pour les allocataires dont le mode de paiement est l’assignation postale, ou qui ont un compte auprès de la banque de la Poste.
- le 25 août pour tous les autres allocataires ayant un compte auprès d'un autre organisme financier.
Voir sur le site de la Direction le calendrier de paiement
17/06/2010 - La Direction générale Personnes handicapées publie son rapport annuel 2009
2009 a été une année de grands changements. Après des dizaines d'années de présence rue de la Vierge Noire, la Direction générale Personnes handicapées a déménagé vers un nouveau bâtiment, la Finance Tower, et a trouvé un nouvel élan. L'environnement de travail est également tout autre : les collaborateurs ont ainsi fait connaissance de concepts tels que le dynamic office et le télétravail. Les réorganisations internes visaient à optimaliser l'affectation du personnel. La poursuite de la digitalisation du dossier permet d'accélérer son traitement et de le rendre plus efficace.
Depuis 2009, la Direction générale souhaite encore mieux répondre aux attentes de ses usagers. Des réunions d'information sont régulièrement organisées afin de mieux informer le public. La lisibilité et l'accessibilité du site web et des publications sont des points d'attention constants. Et toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre du souci du service rendu au public !
Plus d'informations au sujet de toutes les évolutions au sein de la Direction générale Personnes handicapées dans le rapport annuel.
11/06/2010 - Utilisation des formulaires - Rappel !
Traiter les demandes du public rapidement et efficacement reste un objectif majeur pour la Direction générale Personnes handicapées.
La procédure Communit-e permet à la personne handicapée d'obtenir au moment de sa demande à l'administration communale les formulaires pré complétés avec son identité et un code à barres correspondant à son dossier digital.
Il apparaît toutefois que des personnes handicapées, des représentants légaux ou des travailleurs sociaux sans passer par la procédure Communit-e classique, pourtant obligatoire, continuent à compléter manuellement des formulaires avec les données d'identification et les transmettent à la Direction générale Personnes handicapées soit à partir
- des formulaires disponibles sur le site handicap.fgov.be qui ont été imprimés;
- de copies de formulaires revêtus du code à barres d'autres demandeurs (liés donc au dossier de ces derniers).
Il en découle, pour la Direction générale, d'énormes pertes de temps liées à l'identification du vrai demandeur, aux recherches pour établir le lien entre ces formulaires et un éventuel dossier. Cela peut également avoir des conséquences dommageables pour la personne handicapée puique la Direction générale ne pouvant parfois pas identifier le demandeur se voit, dans certains cas, contrainte de classer la demande sans suite sans même pouvoir informer celui-ci.
C'est pourquoi nous rappelons:
- que les formulaires sur le site, couverts de la mention "specimen", ne sont publiés qu'à titre informatif. Ils ne peuvent pas être utilisés pour établir une demande
- que les formulaires revêtus d'un code à barres (liés donc à un dossier) ne peuvent être photocopiés pour établir une demande.
Seuls les formulaires obtenus via l'administration communale par la procédure électronique Communit-e (ou directement via la Direction générale Personnes handicapées), formulaires revêtus des données signalétiques pré complétées du demandeur sont valables.
Tout formulaire muni d’un code à barres est unique ; le photocopier, en corriger manuellement les données signalétiques avec celles d’une autre personne est inutile, voire même dommageable pour les deux personnes concernées.
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au:
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
28/05/2010 - 1er juin 2010, la Direction générale délivre un nouveau modèle d'attestation générale !
Auparavant, la Direction générale Personnes handicapées délivrait aux personnes handicapées qui souhaitaient bénéficier de mesures sociales ou fiscales une attestation communément appelée "attestation générale". Cette attestation posait des problèmes de compréhension, notamment parce qu’elle reprenait des critères de reconnaissance médicale que nos médecins n’utilisent plus dans les examens qu’ils pratiquent.
A partir du 1er juin 2010, la Direction générale Personnes handicapées délivrera une nouvelle attestation générale d’un modèle simplifié.
Quelles sont les modifications apportées à cette nouvelle attestation générale?
- Elle se basera uniquement sur les critères que nous utilisons dans nos expertises médicales. Ce sont les critères que définissent les réglementations relatives:
- aux allocations familiales supplémentaires ;
- aux allocations aux personnes handicapées ;
- à l’exonération de la TVA sur les véhicules automobiles.
- Elle reprendra uniquement la situation médicale la plus récente de la personne handicapée. Si la personne doit disposer de constatations antérieures de son handicap, elle pourra demander un « historique » de sa situation médicale en s’adressant, à notre centre de contact ou à nos assistants sociaux.
Pour plus de renseignements:
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
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Direction générale Personnes handicapées
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18/05/2010 - Attestation gaz et électricité version 2010 !
Depuis cette année, la plupart des personnes handicapées bénéficient automatiquement du tarif social sur base d’un échange de données électroniques entre les institutions sociales et les fournisseurs d’énergie; les personnes handicapées concernées ne doivent donc plus intervenir personnellement auprès de leurs fournisseurs.
Toutefois, pour certaines personnes, l’échange de données électroniques s’avère techniquement impossible. Ces personnes recevront automatiquement une attestation dans un format papier avant le 31 mai. Les fournisseurs en sont avertis et aucune personne concernée ne risque d'être lésée. L’attestation « papier » envoyée à la personne handicapée devra être impérativement remise par ses soins à son fournisseur d’énergie.
Quelles sont les allocations qui permettent aux personnes handicapées de prétendre au tarif social ?
- une allocation de handicapé sur base d’une incapacité de 65 % au moins (Loi de 1969)
- une allocation pour l’aide d’une tierce personne (payée par l'ONP)
- une allocation de remplacement de revenus
- une allocation d’intégration (toute catégorie)
- une allocation pour l’aide aux personnes âgées (toute catégorie)
- les enfants qui sont atteints d’une incapacité permanente (physique ou mentale) de 66% au moins.
Pour plus d'informations, consultez le site economie.fgov.be: Prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel
12/05/2010 - Dans quel délai les demandes auprès de la Direction générale Personnes handicapées sont-elles traitées ?
Vous avez introduit (via votre administration communale) une demande auprès de la Direction générale Personnes handicapées, et vous lui avez renvoyé les formulaires qui vous ont été remis au moment de la demande.
Vous vous demandez dans quel délai votre demande sera traitée? Pour le savoir consultez les "Questions fréquentes" (FAQ) sur notre site handicap.fgov ainsi que les "trucs et astuces" pour raccourcir ce délai:
- Délai de traitement - Information
- Tableau du délai moyen d'instruction des demandes
- Trucs et astuces
Pour toute information :
CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
10/05/2010 - "Ce que nous pouvons faire pour vous" !
La Direction générale Personnes handicapées a édité un petit dépliant d'information papier en trois volets reprenant les services qu'elle peut offrir aux personnes ayant un handicap.
Ce dépliant peut être obtenu auprès des assistants sociaux, lors d'événements où la Direction générale Personnes handicapées est présente, ou sur simple demande:
- Par courriel:
Alfred.Vanderseype@minsoc.fed.be
- Par simple courrier:
Direction générale Personnes handicapées
A l'attention de M. Alfred Van Der Seype
Centre administratif Botanique
Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique, 50, boîte 150
1000 Bruxelles
Vous pouvez également en télécharger facilement une version électronique sur le site de la Direction générale Personnes handicapées www.handicap.fgov.be à la page publications.
03/03/2010 - Commission d’aide sociale – Appel à candidatures jusqu’au 1er avril inclus
Les personnes handicapées qui ont perçu par erreur des allocations doivent les rembourser.
Le Ministre peut, à la demande des personnes handicapées, renoncer totalement ou partiellement à la dette.
Pour prendre sa décision, il demande l’avis d’une commission, la commission d’aide sociale.
Chaque commission d’aide sociale (une par rôle linguistique) est composée de 8 personnes spécialement qualifiées en raison de leur participation aux activités d’organisations s’intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales.
Un appel à candidatures est lancé. Les personnes qui sont intéressées peuvent poser leur candidature jusqu’au 1er avril inclus.
Pour plus d’information et le détail des démarches, vous pouvez consulter le document ci-joint
26/02/2010 - Un numéro d’appel gratuit à la disposition de nos usagers !
À partir du 1er mars 2010, les personnes handicapées pourront téléphoner gratuitement à la DG Personnes handicapées.
Le numéro vert 0800 987 99 remplacera l’ancien numéro général.
05/01/2010 - Attention !
A partir de ce 1er janvier 2010, un seul compte bancaire sera désormais utilisé pour toutes les opérations financières de la Direction générale Personnes handicapées !
Cela veut dire que le compte bancaire sur lequel les personnes handicapées remboursent leurs dettes change pour devenir le 679-2002113-33 (IBAN: BE79 6792 0021 1333 et BIC: PCHQBEBB).
Afin de permettre le passage au nouveau compte, les remboursements versés sur l'ancien compte seront encore transférés automatiquement sur le nouveau pendant quelques semaines. Mais il faut que les personnes handicapées qui remboursaient sur l’ancien compte utilisent le nouveau le plus vite possible dès le 1er janvier 2010.
Les formulaires et les courriers à l'intention des Personnes handicapées seront adaptés en conséquence.
05/01/2010 - Attention !
A partir de 1er janvier 2010, le délai de traitement des dossiers ne pourra excéder un délai légal de 6 mois (au lieu de 8 mois comme prévu actuellement).
Au-delà de ce délai, les allocations produiront de plein droit des intérêts moratoires.
Pour rappel, ces intérêts sont calculés au taux légal et s'appliquent aux mensualités ainsi qu'aux arriérés éventuels. Ils sont payés automatiquement à la personne handicapée sans que celle-ci ne doive en faire la demande.
18/12/2009 - Attention ! Fermeture de fin d'année.
Les bureaux de la Direction générale Personnes handicapées seront fermés au public du vendredi 25 décembre 2009 au lundi 4 janvier 2010 inclus !
- Il n'y aura donc pas d'expertises médicales dans les centres médicaux.
- Les services sociaux seront fermés, aucune permanence sociale ne pourra avoir lieu ces jours là.
- Enfin, le Centre de Contact étant également fermé, le personnel ne pourra répondre aux appels téléphoniques du public.
D'ores et déjà, nous vous souhaitons à toutes et tous d'excellentes fêtes de fin d'année!
08/12/2009 - Demandes d’allocations. Quand est-ce que le demandeur doit compléter les formulaires 5, 6 et 102 ?
Lorsqu’une personne introduit une demande d’allocation de remplacement de revenus et d’allocation d’intégration (ARR-AI), elle emporte chez elle un certain nombre de formulaires.
- L’accusé de réception
- Le formulaire 100 : questionnaire relatif à ARR-AI
- Le formulaire 3+4 (formulaire médical)
- Le formulaire 5 (certificat d’examen oculaire)
- Le formulaire 6 (certificat d’examen auditif)
- Le formulaire 102 (attestation de séjour)
Si une personne introduit une demande d’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA), elle reçoit le formulaire 101 (questionnaire APA) au lieu du formulaire 100 (questionnaire ARR-AI). Les autres formulaires sont les mêmes que pour la demande d’ARR-AI.
Apparemment, les demandeurs ne savent pas toujours quand ils doivent faire compléter certains formulaires ou pas.
Petit rappel !
- Le formulaire 100 (ou 101) et le formulaire 3+4 doivent toujours être complétés.
- Le formulaire 5 (certificat d’examen oculaire) doit seulement être complété si le demandeur souffre d’un handicap visuel.
- Le formulaire 6 (certificat d’examen auditif) doit seulement être complété si le demandeur souffre d’un handicap auditif. Cela figure clairement sur les formulaires 5 et 6.
- Le formulaire 102 doit seulement être complété si le demandeur est entré dans un hôpital, un établissement psychiatrique, une maison de retraite,…
03/12/2009 - Le nouveau Centre d'expertises médicales de Liège inauguré ce 1er décembre 2009
18/11/2009 - Le site de la Direction générale Personnes handicapées s'offre un lifting !
Vous pouvez le constater le site handicap.fgov a modifié quelque peu sa navigation. Pour nos internautes qui seraient un peu perdus, nous expliquons pourquoi et comment retrouver l'information.
16/10/2009 - La brochure "Carte de stationnement pour personnes handicapées" fait peau neuve !
La toute nouvelle brochure "Carte de stationnement pour personnes handicapées" fait peau neuve, elle est disponible tant en format électronique qu'en format papier dans les trois langues nationales (FR, NL et DE).
On y trouvera toute l'information relative à la carte de stationnement proprement dite, comment en faire la demande, quels sont les critères médicaux pour l'obtenir, comment l'utiliser, sa durée de validité, …
Téléchargez la brochure "Carte de stationnement pour personnes handicapées" (.pdf) directement sur le site de la Direction générale Personnes handicapées (version en allemand "Parkkarte" (.pdf)), ou demandez la en version papier en mentionnant votre adresse:
- Par téléphone au Centre de contact: 0800 987 99 (de 8h30 à 16h30)
- Par courriel: handif@minsoc.fed.be
- Par fax : 02/509 81 85
- Par courrier:
Service public fédéral Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin botanique, 50 Boîte 150
1000 Bruxelles
La brochure pourra aussi à la demande être accompagnée:
- d’une liste répertoriant les communes de Belgique qui offrent la gratuité ou non des emplacements de parking;
- d'un dépliant édité par la Commission européenne à joindre à la carte de stationnement lors de son utilisation dans les autres états membres (voir à ce propos aussi la brochure éditée par la Commission européenne expliquant l’utilisation du dépliant qui peut être téléchargée sur le site http://www.parkingcard.europa.eu).
A noter que cette liste et ce dépliant peuvent également être demandés séparément.
Pour rappel deux autres brochures ont également été mises à jour sur le site internet et peuvent donc être téléchargées.
Il s'agit des brochures:
- "Allocation de remplacement de revenu et d’intégration (.pdf)"
- "Allocation pour l’aide aux personnes âgées (.pdf)".
La publication de ces fascicules dans un format papier n'est pas prévue dans l'immédiat.
15/10/2009 - “Liens externes”: Comment mentionner les associations et les institutions ?
Les personnes qui cliquent sur la rubrique “Liens externes” puis sur le lien "Associations", ou "Institutions officielles" peuvent voir par ordre alphabétique la liste des associations ou institutions reprises suite à leur demande et sous leur responsabilité.
Chaque association ou institution est mentionnée par une courte description avec un lien renvoyant vers son site. Pour être reprises elles doivent œuvrer dans le domaine du handicap et ne poursuivre aucun but lucratif.
L'association ou institution qui correspond à ces critères et qui souhaite figurer dans les liens externes doit adresser sa demande par courriel à Robert.Laval@minsoc.fed.be en décrivant en une ou deux lignes maximum le but poursuivi par l'association ou institution.
27/07/2009 - Nouveau Secrétaire d’État

Monsieur Jean-Marc Delizée est nommé Secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale. (Arrêté royal du 17 juillet 2009 – M.B. 17.07.2009).
Visitez le site du nouveau Secrétaire d'Etat
22/07/2009 - La Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité Sociale vient de publier son rapport annuel 2008
Celui-ci est disponible en version électronique sur le site, sous le lien "Lisez le rapport annuel 2008 de la Direction générale personnes handicapées (.pdf)"
10/07/2009 - La Belgique a ratifié la convention relative aux droits des personnes handicapées
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et le Belgian Disability Forum asbl (BDF) accueillent avec plaisir la nouvelle de la ratification par la Belgique de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif.
L’instrument de ratification a été déposé au siège de l’ONU le 2 juillet 2009. La Convention entrera donc en vigueur pour la Belgique le 1er août prochain après publication au Moniteur belge.
Pour plus d'information (.doc)
07/07/2009 - Information importante au sujet des rappels
Nous avons envoyé, le 15 juin 2009, plusieurs milliers de rappels concernant autant de dossiers pour lesquels des documents manquaient.
Il est toutefois apparu que pour beaucoup de dossiers, ces rappels ont été faits à tort. Les personnes concernées avaient déjà effectivement renvoyé tous les documents, reçu entretemps une convocation pour l’examen médical, une décision quant à leur droit, ou leur carte de stationnement. Nous sommes en train actuellement de rectifier nos informations.
Nous tenons à présenter nos excuses à toutes les personnes qui ont subi un désagrément à la suite de ce rappel superflu.
Les personnes qui le souhaitent peuvent toutefois s’assurer que les documents nous sont bien parvenus, en
- nous téléphonant au numéro spécial : 02/509.85.70
- nous envoyant un message électronique à l’adresse : HandiF@minsoc.fed.be
- nous écrivant:
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
Nous leur confirmerons la réception ou non des documents.
24/06/2009 - Attention ! L'antenne d’expertise médicale de Saint-Vith a déménagé au début du mois de juin !
Le nouveau bâtiment, plus accessible, permet un accueil plus approprié aux personnes handicapées.
- La nouvelle adresse:
Vennbahnstraße 4/4
4780 SANKT-VITH
- Les numéros de téléphone et de fax restent inchangés :
Téléphone : 080/22.91.11
Fax. : 080/22.90.98
18/06/2009 - Sessions d’information pour travailleurs sociaux externes
Bonne nouvelle ! Nous disposons de formateurs qui sont prêts à venir vous donnez "à domicile" une session d'informations sur la Direction générale Personnes handicapées et ses services.
En plus, possibilité intéressante, cette session d'information pourrait s'organiser avec d’autres associations, institutions, services publiques, …, qui vous sont proches (comme des mutuelles, des CPAS, des communes, des services sociaux des hôpitaux, des syndicats, …).
10/06/2009 - Attention ! Le Centre d’expertise médicale de Liège, au 12A de la rue Plumier, déménage et ferme ses portes le 26 juin ! Il ne rouvrira celles-ci que le 13 juillet au 57 de la rue des Anglais !
- Les numéros de téléphone et de fax restent inchangés :
Téléphone : 04/224.53.60
Fax. : 04/224.53.69 - Pour le nouveau Centre d'expertise médicale, voir le plan (.jpg)
03/06/2009 - Pouvoir d'achat – Adaptation de certains montants au 1er juin
Comme annoncé en janvier, certaines mesures sociales prises par le Conseil des ministres dans le but de renforcer le pouvoir d'achat de certaines catégories de citoyens deviennent d'application.
C'est ainsi qu'au 1er juin 2009 (paiement le 23 juin):
- Les bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenus verront leur allocation augmenter de 2%;
- L' effet négatif de l'augmentation de la pension minimale dans le calcul de l'allocation aux personnes âgées sera neutralisé par l' augmentation de 4,5% des abattements.
Pour plus de renseignements:
- Les montants indexés des allocations aux personnes handicapées
- CONTACT CENTER (de 8h30 à 16h30)
Tél: 02/507.87.99
Mail: HandiF@minsoc.fed.be
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12/05/2009 – Allocation familiale supplémentaire (AFS): Au 1er mai 2009 tous les enfants handicapés pourront désormais être évalués suivant le système 2003
Auparavant le montant de l'allocation supplémentaire des enfants nés avant le 01/01/1993 n'était mesuré que sur base de l'ancien système d'évaluation qui ne prenait en compte que leur seule incapacité physique ou mentale.
Désormais à partir du 1er mai 2009 ces enfants (âgés aujourd'hui entre 16 et 21 ans), pourront, dans le cadre de la révision de leur dossier médical, soit bénéficier d'une allocation familiale supplémentaire (dont ils ne bénéficiaient pas auparavant suivant l'évaluation dans l'ancien système), soit bénéficier d'une allocation supplémentaire plus favorable, puisque le montant de leur allocation pourra, à l'égal des autres enfants (nés après le 1er janvier 1993), être mesuré sur base de l'échelle d'évaluation mise en place en 2003. Laquelle échelle d'évaluation ne se base non plus sur le seul pilier précité de l'ancien système mais sur trois piliers:
- l'incapacité physique ou mentale,
- l'activité et la participation de l'enfant,
- les conséquences pour l'entourage familial.
Attention : Il peut être déconseillé d’introduire une demande en révision quand un enfant, reconnu en ancienne législation jusqu'à ses 21 ans, n’a pas de traitements lourds ou nécessitant des déplacements fréquents. Le montant de ses allocations peut entraîner une diminution de l'allocation familiale supplémentaire en nouvelle législation.
03/04/2009 – Des intérêts de retard après 6 mois de traitement si la décision est positive
Le délai pour le paiement des intérêts de retard aux bénéficiaires d'une allocation ramenés de 8 à 6 mois !
A partir du 1er janvier 2010, des intérêts seront payables à l'intéressé après 6 mois de traitement de la demande de l'allocation, lorsque la demande est suivie d'un paiement. (Loi du 13/03/2009 publiée au Moniteur belge du 27/03/2009).
Lisez la loi de 13/03/09 (.pdf)
30/03/2009 – Depuis le 9 mars 2009 une nouvelle mise en forme du site portail citoyen a vu le jour. Cette nouvelle version fera l’objet d’une présentation officielle dans quelques semaines, lors d’une conférence de presse
Qu’est-ce qui change ce 9 mars ?
Grâce au nouveau contenu et à des adaptations conviviales, le site deviendra le point d’accès idéal pour toutes les informations relatives à la sécurité sociale en Belgique. La page d’accueil "citoyen" est plus claire avec le classement des informations et des services catalogués en trois thèmes distincts : vie privée, vie professionnelle et santé.
Les liens occupent le premier plan et stimulent le visiteur à s’informer plus en détail.
Visitez le site E-Portail Sécurité sociale
23/03/2009 – Les enfants atteints des maladies génétiques ou chromosomiques provoquant un retard psychomoteur important peuvent obtenir une reconnaissance à 66% d’incapacité à partir de leur naissance
Le système d’évaluation de l’enfant depuis la réforme des allocations familiales majorées en 2003 est articulé autour de trois piliers. Chaque pilier évalue une dimension particulière :
- Pilier P1: l'incapacité
- Pilier P2: le handicap avec ses conséquences sur l’apprentissage, l’éducation, l'intégration sociale, la communication, la mobilité et les soins personnels ;
- Pilier P3: l'adaptation et les efforts de la famille pour gérer les difficultés de l'enfant.
L’incapacité n’est mesurée que dans le pilier P1 ; si l’incapacité mesurée dans ce pilier P1 est inférieure à 66% l’octroi de la majoration des allocations familiales n’est possible que si l’évaluation reconnaît au moins 6 points dans le total des points des trois piliers.
Or, toute une série d’affections et de syndromes n’ont, dans les premiers mois de vie, pas une incidence suffisante dans les piliers 2 et 3, pour atteindre les 6 points et ouvrir le droit à la majoration des allocations familiales.
La réforme qui entre en vigueur le 16 mars 2009 prévoit que lorsque ces syndromes sont constatés chez un enfant de moins de deux ans, la majoration est accordée dès la naissance.
19/03/2009 – Attestation Gaz et électricité
L'attestation en vue de bénéficier du tarif réduit en matières de gaz et électricité sera envoyée à partir du 20 mars. D'ici la fin du mois de mars elle devrait donc être en possession de leurs bénéficiaires. Il est donc inutile de contacter la Direction générale Personnes handicapées avant cette date afin d'obtenir celle-ci.
28/01/2009 - Pouvoir d'achat
En date des 16 et 23 janvier 2009, le Conseil des ministres, a pris une série de mesures sociales dans le but de renforcer le pouvoir d'achat de certaines catégories de citoyens.
C'est ainsi qu'au 1er juin 2009:
- Les bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenus verront leur allocation augmenter de 2%;
- Les bénéficiaires de l'allocation aux personnes âgées verront neutraliser l'effet négatif de l'augmentation de leur pension minimale à cette même date par une augmentation de 4,5% des abattements dans le calcul de leur allocation.
Pour plus de renseignements voir les communiqués de presse du Conseil des Ministres:
25/11/2008 - La "Vierge noire" déménage !
Nombreux sont ceux qui l’appellent « La Vierge noire »…
Et pourtant, la Direction générale Personnes handicapées quittera bientôt la rue qui lui a valu son surnom !
Au début du mois de janvier 2009, elle s’installera dans la Tour des Finances, en face du Jardin Botanique.
À la fin du mois de décembre 2008, la « Vierge noire » quittera le Centre 58 et s’installera face au Jardin Botanique.
Notre nouvelle adresse sera :
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50
1000 Bruxelles.
Attention !
Cette adresse est celle de nos bureaux.
Si vous souhaitez rencontrer nos assistants sociaux ou si vous devez passer une visite médicale au centre d’expertise médicale de Bruxelles, vous devrez entrer par le boulevard Pacheco, 19.
Un plan incliné vous permettra d’accéder au bâtiment en toute sécurité.
Pour y arriver :
- en transports en commun :
- Métro : ligne 2 (Simonis - Delacroix - arrêt: Botanique) ;
- Trams 92 (Fort-Jaco – Gare de Schaerbeek- arrêt: Botanique) et 94 (Herrmann-Debroux – Stade - arrêt: Botanique);
- Bus 61 (Gare du Nord-Montgomery - arrêt: Botanique) ;
- Train : gares de Bruxelles-Congrès ou de Bruxelles-Central ;
en voiture : parking Pacheco (payant) situé au boulevard Pacheco, 7
Plan d’accès à la Tour des Finances
Important !
Nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2008 au 7 janvier 2009 inclus.
Vous souhaitez des renseignements au sujet de votre dossier ou de notre déménagement ?
- Si vous souhaitez nous téléphoner :
- vous pourrez atteindre notre centre de contact (02/507.87.99) jusqu’au 24 décembre 2008 inclus, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 16h30 ;
- vous ne pourrez pas atteindre notre centre de contact du 25 décembre 2008 au 7 janvier 2009 inclus ;
- vous pourrez à nouveau atteindre notre centre de contact (02/507.87.99) à partir du 8 janvier 2009, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 16h30 (le numéro de téléphone ne change pas).
- Si vous souhaitez nous envoyer un fax :
- vous pourrez utiliser notre numéro actuel (02/509.81.85) jusqu’au 24 décembre 2008 inclus ;
- nous publierons notre nouveau numéro sur notre site internet www.handicap.fgov.be dès que nous le connaîtrons.
- Si vous souhaitez nous envoyer un courriel :
- Vous pouvez utiliser notre adresse HandiF@minsoc.fed.be (elle ne change pas).
- Si vous souhaitez rencontrer nos assistants sociaux :
- vous pourrez venir à leur permanence, à notre adresse actuelle, jusqu’au 24 décembre 2008 inclus, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 11h30 ;
- vous ne pourrez accéder à aucun bâtiment, du 25 décembre 2008 au 11 janvier 2009 inclus ;
- vous pourrez venir à leur permanence, à notre nouvelle adresse (entrée Boulevard Pacheco, 19), à partir du 12 janvier 2009, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 11h30.
Nous espérons que le déménagement de la « Vierge noire » ne vous causera aucune difficulté.
11/08/2008 - Communiqué du Conseil supérieur des personnes handicapées et de la Commission d'aide sociale
Les Présidents et les membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH), ainsi que des sections francophone et néerlandophone de la Commission d’aide sociale (CAS) souhaitent faire part de leur colère et de leur indignation face aux allégations parues dans la presse quant à des "fraudes" portant sur des montants versés à tort.
Les personnes handicapées peuvent, dans certaines circonstances, percevoir une allocation. Le montant de cette allocation est déterminé après une évaluation socio-médicale et compte tenu du revenu du ménage de la personne handicapée. La réglementation prévoit une actualisation du montant de l’allocation sur une base régulière et à la suite de certains changements dans la situation de la personne handicapée. Dans certains cas, la loi prévoit également un effet rétroactif dans l’entrée en vigueur de la révision, à la date de l’évènement donnant lieu à la récupération des allocations.
Aux fins de clarté, le CSNPH et la CAS souhaitent rappeler qu’il s’agit, en l’espèce, des revenus de personnes qui se trouvent dans une position socialement très affaiblie et peu enviable : ces personnes doivent se débrouiller avec un revenu très faible, alors que, du fait de leur handicap, elles font face à des dépenses supplémentaires.
La récupération des montants perçus à tort (dont les personnes handicapées ne sont absolument pas responsables) ne ferait qu’accentuer encore le risque de pauvreté de ces personnes.
Le législateur a bien compris cette réalité et donne la possibilité au Ministre (au cas par cas et pas de manière automatique) de ne pas procéder à la récupération (totale) de ces montants.
Il est, par conséquent, totalement inacceptable de parler de "fraude" en pareilles circonstances : c’est une insulte à l’égard de toutes les personnes handicapées et un mépris de la législation par certains décideurs politiques.
Pour plus d’informations :
- Monsieur Jokke ROMBAUTS, Président – GSM: 0498/35 22 41 – Mail: zewopa.jokke@skynet.be
- Madame Colette BURGEON, Présidente de la section francophone de la CAS – GSM: 0476/59.59.66 – Mail: colette.burgeon@lachambre.be
- Madame Greet VAN GOOL, Présidente de la section néerlandophone de la CAS – GSM: 0496/70.36.58 Mail: info@greetvangool.be, greet@greetvangool.be
- Secrétariat du Conseil : Madame Lucie OPHALVENS - Tel: 02/509/82/24 – Mail: Lucie.Ophalvens@minsoc.fed.be – Rue de la Vierge Noire 3c – 1000 Bruxelles
04/07/2008 - Permanences sociales en province: horaire pendant les vacances
Pendant les vacances de juillet et août les horaires des permanences sociales en provinces sont quelque peu modifiés.
Vous trouverez ci-après ces horaires provisoires: Permanences sociales (.doc)
04/07/2008 - Mise en service d'un projet pilote de gestion des plaintes à la DG Personnes handicapées
La Direction Générale Personnes handicapées a mis en place un service de gestion des plaintes depuis le 1er juillet 2008. Ce projet est un projet pilote pour le SPF Sécurité sociale et servira également de projet pilote pour le SPF P&O.
Plus d'information sur le "Service de gestion des plaintes"
26/06/2008 - Enquête de satisfaction 2007 - Quels enseignements?
La Direction générale Personnes handicapées a lancé, fin 2007, une grande enquête destinée à mesurer le degré de satisfaction de son public quant à la qualité, l'accessibilité, la rapidité, l'amabilité, l'efficacité, et l’« orientation client » offertes par ses services.
Les principaux enseignements (.pdf)
04/06/2008 - "Prix de l'amour" pour les bénéficiaires de l'AI 1 et 2
Le Moniteur belge de ce mercredi 4 juin 2008 a publié l’arrêté royal du 20 mai 2008 modifiant l’article 9ter de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration (« prix de l’amour » - Extension de l'abattement sur les revenus du conjoint pour les personnes bénéficiant de l'allocation d'intégration de catégorie 1 et 2).
Plus d'information sur le "Prix d'amour" (.pdf)
15/05/2008 - Journée portes ouvertes de la Direction Générale Personnes Handicapées : inscriptions en ligne
Pour le public qui désire visiter le bâtiment de la Vierge Noire et les services de la Direction Générale Personnes Handicapées, les inscriptions à la journée portes ouvertes du 5 juin se font exclusivement via internet: http://openday.dghandicap.be/
Nous vous conseillons de vous inscrire rapidement (clôture des inscriptions le 23/05/2008), afin de pouvoir choisir l'horaire qui vous convient le mieux; le nombre de places est en effet limité.
23/04/2008 - Conseil supérieur national des personnes handicapées
La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Mme Julie Fernandez-Fernandez, a procédé ce lundi 21 avril à l’installation du nouveau Conseil supérieur national des personnes handicapées. A cette occasion le Conseil a rappelé les éléments principaux du mémorandum qu’il avait déposé en 2007 à l’intention du nouveau Gouvernement.
Lisez le communiqué de presse du Conseil (avec le texte du mémorandum) (.pdf)
23/04/2008 - Allocations aux personnes handicapées : sessions d’information sur mesure
Au printemps 2007, la Direction générale personnes handicapées a consulté les travailleurs sociaux qui sont en contact étroit dans le cadre de leur travail avec des personnes handicapées.
Les résultats de l’enquête (.pdf)
31/07/2007 - Nouvelle publication: Aperçu en chiffres (.pdf)
25/07/2007 - Conseil supérieur national des personnes handicapées: appel à candidatures
Sous sa forme actuelle, le Conseil supérieur national des personnes handicapées existe depuis plus d’un quart de siècle. Il est chargé d’examiner tous les problèmes relatifs aux handicapés et relevant de la compétence fédérale. Il se compose de vingt membres, dont le mandat arrive à expiration. Un appel à candidatures vient donc d’être lancé pour participer à ce conseil durant les six prochaines années.
L’appel à candidatures s’adresse aux personnes particulièrement impliquées dans le domaine, à titre personnel ou professionnel. Il sera clôturé le 31 août prochain.
Les candidatures doivent être envoyées par pli recommandé et par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Direction générale « personnes handicapées », Secrétariat du CSNPH, rue de la Vierge Noire 3c, à 1000 Bruxelles.
05/07/2007 - Demandes de cartes de stationnement par Communit-e
Depuis ce 1er juillet 2007, les demandes de cartes de stationnement peuvent être introduites par les administrations communales via l’application Communit-e.
Il est d’ailleurs conseillé aux administrations communales d’utiliser cette procédure, car elle est plus rapide et plus sûre pour la personne handicapée que la procédure « papier ».
Enquête relative aux besoins d'informations à l'intention des professionnels (travailleurs sociaux et collaborateurs de première ligne exclusivement)
Un des buts prioritaires de la Direction générale des personnes
handicapées est de fournir une meilleure information quant aux
prestations aux personnes handicapées.
La Direction générale veut, dès lors, renforcer la
coopération avec des organismes publics ou privés qui, dans
leurs tâches, entrent en contact direct avec des personnes handicapées
et leurs familles.
En 2008, une nouvelle série de sessions d’information sera
lancée pour les travailleurs sociaux et les collaborateurs de première
ligne.
Remplissez l'enquête sur les besoins d'informations à l'intention des professionnels (.doc)
Attestation en vue de bénéficier du tarif réduit pour le gaz et l'électricité
Attention ! L'attestation destinée aux personnes pouvant bénéficier du tarif avantageux en matière de gaz et électricité qui d'habitude était envoyée annuellement fin du mois de mars sera adressée dans la première semaine du mois d'avril.
Il est donc inutile de contacter la Direction générale Personnes handicapées avant cette date afin d'obtenir celle-ci.
Les Compagnies de gaz et d'électricité en ont été averties par courrier.
Examen médical sur pièces: La procédure rendue plus effective à partir du 1er janvier 2007
Simplifier les procédures d’examen et d’octroi des allocations et/ou des attestations aux personnes handicapées est une priorité du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle la Direction générale des personnes handicapées a décidé de dispenser le demandeur atteint d'affection grave de se soumettre à une visite médicale et de traiter sa demande de façon prioritaire.
Vous trouverez ci-après les questions expliquant les raisons et modalités pratiques pour la demande.
Pourquoi un examen médical
?
A qui l'examen médical est-il destiné
?
Comment demander un examen médical ?
Elargissement des critères d'octroi de la canne blanche
La nouvelle loi réglementant l'usage de la canne blanche est d'application depuis le 25 décembre (Moniteur Belge du 15 décembre 2006).
En raison de son rôle essentiel comme instrument de mobilité et de sécurité la nouvelle loi élargit les conditions d'octroi de la canne blanche, qui était réservée auparavant aux seules personnes aveugles ou à la vue très limitée, en permettant son octroi également aux personnes mal voyantes.
La canne blanche est désormais octroyée à toute personne ayant soit une déficience visuelle de 60 % minimum soit disposant d'une prescription d’un médecin ophtalmologiste spécialisé en réadaptation.
Tout ce que vous avez voulu savoir sur la canne blanche se trouve dans un dépliant disponible prochainement auprès de la Ligue Braille (02 533 32 11), de la C.B.P.A.M. (02 732 53 24), de votre administration communale ou sur le site de la Direction générale Personnes handicapées.
Découvrez le dépliant sur la canne blanche (.pdf)
A partir du 1er juillet 2006 les personnes atteintes d'un grave handicap peuvent bénéficier de la procédure d'expertise médicale sur pièces sous certaines conditions.
Pour plus de renseignements:
- Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation d’intégration (.doc)
- Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l’allocation pour l'aide aux personnes âgées (.doc)
13/07/06 - L'emploi des personnes handicapées incité par un calcul plus favorable et plus direct de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration.
Pour plus d'information :

